Electrique : économisez jusqu’à 20% sur votre cotisation !
Afin d’encourager l’acquisition de véhicules plus propre, le gouvernement a mis en place depuis janvier 2021 une exonération temporaire de la taxe spéciale sur les contrats d’assurance (TSCA) pour les véhicules électriques. Cette exonération, désormais partielle, vient s’ajouter au bonus environnemental déjà mis en place précédemment en permettant à l’assuré de bénéficier d’une réduction de sa cotisation d’assurance deux-roues électrique allant jusqu’à 20% ! Il est en effet à noter que cet amendement a été modifié en date du 1er janvier 2024.
Exonération partielle de TSCA pour les véhicules électriques
Toujours dans l’optique de donner un coup de pouce pour le développement des solutions de mobilités non polluantes, l’Etat a en effet décidé d’accorder une autre aide fiscale aux utilisateurs de véhicules à émissions propres. Il s’agit cette fois-ci d’un amendement au projet de loi de finances qui vise à supprimer (en partie) la taxe spéciale sur les contrats d’assurance, aussi nommée TSCA, pour l’assurance des véhicules électriques. Cette décision est détaillée dans l’article 153 de la loi N°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 et a été publiée dans le Journal Officiel le 30 décembre 2020. Cette exonération de TSCA était effective entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2023. L’amendement a en effet été modifié par l’article 141 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 publiée au Journal officiel du 30 décembre 2023, qui prévoit une exonération temporaire partielle de la Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurances (TSCA) pour les véhicules électriques.
Il est à noter que cette mesure prend directement sa source dans une proposition de la Convention citoyenne pour le climat. Cette préconisation indiquait une volonté de l’Etat de moduler les taxes sur les contrats d’assurance des véhicules selon leur taux d’émission de CO2 et du poids du véhicule, afin d’encourager les citoyens à utiliser des véhicules propres en les récompensant par une diminution de leur prime d’assurance.
Réduction de la prime d’assurance pour les véhicules électriques
Selon les conditions, l’exonération partielle de cette taxe permet en effet une diminution de la cotisation jusqu’à -20% ! Ceci s’explique par le fait que les garanties Dommages habituellement taxées à hauteur de 18 % sont exonérées de cette taxe. De même, les garanties Responsabilité Civile, habituellement taxées à hauteur de 33 %, en sont libérées, permettant de revoir à la baisse le montant des tarifications.
Cette disposition est toutefois sans impact sur les autres taxes ou contributions applicables à ces contrats.
Qui est concerné ?
Cette nouvelle loi concerne tous les véhicules électriques immatriculés après le 1er janvier 2021 et ce jusqu’à 2024. Cette mesure ciblant uniquement les véhicules « zéro émission », la carte grise doit indiquer comme source d’énergie « EL » pour « électricité », excluant ainsi toute autre source d’énergie ou de type de carburant.
Afin d’éviter toute inexactitude juridique, un sous-amendement a été voté, stipulant que la date de référence à prendre en compte lors du calcul de l’abattement fiscal est celle de la date de délivrance du certificat d’immatriculation.
Pour les véhicules achetés entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 l’exonération est portée à 75% durant un an, à partir de la date de l’échéance du contrat intervenant entre le 1 janvier 2024 et le 31 décembre 2024. Concernant les véhicules achetés entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024 ils bénéficient du nouveau dispositif. L’exonération partielle de 75% dure 24 mois à compter de la prise d’effet des garanties (devant intervenir entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024). L’exonération s’applique au premier contrat souscrit après l’émission du certificat d’immatriculation.
La mesure ne fait en revanche pas de différence entre les véhicules de particuliers ou les véhicules de flottes d’entreprises : tous sont concernés par l’exonération.
Afin d’accompagner les mesures misent en place pour l’investissement dans les véhicules propres, APRIL Moto vous propose dorénavant des offres dédiées pour les 2-roues électriques, avec des garanties adaptées et des options sur-mesure (panne de batterie, etc).
Une offre à durée limitée
Attention, cette exonération est pour le moment temporaire ! Si cet abattement fiscal est effectivement applicable, il a été modifié depuis le 1er janvier 2024 et les conditions pourraient à nouveau être revues à partir de 2025.
D’autres aides pour les véhicules électriques !
L’exonération de la taxe TSCA n’est pas la seule aide à laquelle vous pouvez prétendre si vous souhaitez investir dans un véhicule électrique.
Il y a tout d’abord la prime à l’achat d’un 2-roues électrique. Ce bonus écologique est accordé par l’Etat pour tout achat d’un 2-roues électrique neuf. Le montant de cette subvention s’élève à hauteur de 27% du prix d’achat TTC du véhicule électrique, avec un plafond d’indemnisation maximum de 900 €. Pour en savoir plus, rendez-vous sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36847.
Vous pouvez également bénéficier, sous conditions, de la prime à la conversion, assujettie à la mise à la casse d’un vieux véhicule essence ou diesel. Afin d’être éligible, vous devez respecter quelques conditions :
- L’ancien véhicule faisant l’objet d’une mise à la casse doit avoir une date de première mise en circulation antérieure à 1997 pour les véhicules essence et antérieure à 2001 pour les diesel (ramené à 2006 pour les ménages non imposables. De plus, le véhicule doit appartenir au bénéficiaire depuis minimum un an.
- Tous les modèles de scooters ne sont pas concernés, en revanche vous pouvez prétendre à cette prime dans le cadre d’une location de minimum 2 ans.
- Concernant le montant de la subvention, elle est de 1 100 € pour un ménage dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 13500 euros. Dans les autres cas, la prime est ramenée à 100 €.
Enfin, il est possible que des aides locales vous soient allouées par votre région, nous vous invitons à vous renseigner à ce sujet pour ne rien manquer !
