Conduire un scooter 50 cm3 après la suspension de son permis
Un 50 cm3 se conduit sans permis si vous êtes né(e) avant 1988. Si vous êtes né(e) après le 01/01/1988, vous devez obligatoirement posséder soit le BSR (si vous l’avez passé avant le 19/01/2003) soit le permis AM (si vous l’avez passé à partir du 19/01/2003). Mais l’autorisation de conduire un 50 cc malgré un retrait de permis dépend du type de retrait dont vous avez fait l’objet, car certains juges interdisent la conduite de tout véhicule motorisé. Et même si vous le pouvez, il vous faut encore trouver un assureur qui accepte d’assurer un scooter pendant une suspension de permis.
Les cas de retrait de permis et vos droits à conduire un scooter
Il existe 4 grands types de retrait de permis de conduire en France : l’invalidation, l’annulation de permis, la suspension administrative et la suspension judiciaire.
Votre permis est invalidé à la suite d’un retrait de points, lorsque vous perdez tous vos points : dans ce cas, vous pouvez conduire un 50 cm3 le temps de repasser votre permis.
Votre permis est annulé à la suite d’une infraction grave : par exemple la récidive du délit de conduite sous l’empire d’un état alcoolique. Le juge peut inclure dans sa décision l’interdiction de conduire tout véhicule à moteur. Si c’est le cas, il vous reste le vélo, la trottinette ou la marche à pied ! APRIL Moto vous propose par ailleurs une assurance trottinette électrique.
A la suite d’une infraction, votre permis est resté entre les mains des forces de l’ordre ? A la suite de cette rétention (72 h), le préfet peut décider d’une suspension administrative. Dans l’attente de votre jugement, vous pouvez conduire un 50 cc.
Et si vous passez au tribunal, le juge peut prononcer une suspension judiciaire de votre permis. Il peut l’assortir, ou non, de l’interdiction de conduire tout véhicule à moteur. Lisez attentivement la décision de justice pour savoir si vous pouvez rouler en 50 cm3.
Trouver une assurance pour conduire un 50 cm3 en cas de retrait de permis
Vous avez le droit de conduire un 50 cm3 ? Il faut maintenant acheter un scooter et surtout l’assurer. La grande majorité d’entre vous auront déjà été résiliés par leur assurance à l’annonce du retrait de permis moto par la police. Il vous faut donc assurer 2 véhicules : celui qui vous a coûté votre permis, même si vous ne le conduisez (vous êtes dans l’obligation d’assurer un véhicule, même nous roulant) plus, mais aussi votre 50 cm3.
Vous vous en doutez, les assureurs moto vont faire grise mine à la lecture de votre dossier… Il peut en effet être difficile de trouver une assurance après suspension de permis. Pourtant, il est hors de question de mentir. Cela revient à rouler sans assurance.
Le saviez-vous ? Vous pouvez contraindre l’assureur de votre choix à vous assurer, si vous n’êtes pas pressé. Saisissez le Bureau Central de Tarification (BCT). La procédure est assez lourde, lente, mais efficace. Vous obtiendrez ainsi une assurance au tiers pour tous vos véhicules.
Autre option : faire appel à un assureur offrant des garanties modulables et sur-mesure, adapté à vos besoins… sans pour autant sacrifier votre budget.
Qu’est-ce qu’un scooter 50 cm³ ?
Conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, excès de vitesse… Nombreuses sont les infractions pouvant mener à une suspension de permis. Selon la décision de justice, les modalités de ladite suspension peuvent varier. Dans certains cas, il est possible de conduire un scooter après la perte de son permis.
Le cyclomoteur 50 cm³ est un type de véhicule regroupant différents modèles de deux-roues. En effet, selon l’Article R311-1 du Code de la route en France, la catégorie L1e constitue les véhicules dont la cylindrée ne dépasse pas les 50 cm³. Nous retrouvons notamment les scooters, mobylettes, vélomoteurs ou mécaboîtes. Ce qui caractérise ces véhicules, ce sont notamment les normes auxquelles ils sont soumis. Parmi elles, la restriction de vitesse.
Quelques règles quant à la conduite d’un 50 cm³
Si toutefois la conduite d’un 50 cm³ vous était autorisée suite à une suspension de permis, il conviendrait de vous familiariser avec les différentes restrictions qu’implique ce dernier.
La limitation de vitesse
Parmi les principales restrictions imposées sur les véhicules 50 cm³, nous retrouvons la limitation de vitesse. En effet, ce type de deux-roues devra impérativement être bridé afin que la vitesse ne puisse excéder les 45 km/h.
Le transport de passagers
Lorsque l’on souhaite conduire un 50 cm³ suite à une suspension de permis, peut se poser la question du transport de passagers. Nous notons trois cas de figure distincts, que nous vous présentons ici :
- Transporter un enfant de moins de 5 ans : nécessite la mise en place d’un siège adapté, disposant d’un système de retenue.
- Transporter une personne de moins de 14 ans : si le 50 cm³ dispose de l’équipement nécessaire, le transport est autorisé.
- Transporter une personne de plus de 14 ans : le véhicule devra proposer une place supplémentaire, en plus de celle du conducteur.
Les axes routiers autorisés
En raison de sa vitesse limitée, le 50 cm³ est un véhicule dont l’utilisation sera interdite sur certains axes routiers. Lorsque c’est le cas, vous remarquerez un panneau de signalisation vous alertant de l’interdiction.
Focus APRIL Moto : L’assurance 50 cm3 retrait de permis
Votre permis est resté sur le bord de la route et vous êtes contraint de rouler en 50 cm3 ? Méfiez-vous, vous pourriez y prendre goût… Super léger, hyper maniable, si sobre, votre scooter se faufile en ville et vous avez même oublié l’angoisse de la recherche d’un emplacement de stationnement.
Pour profiter au mieux de cette découverte, souscrivez votre assurance cyclo chez APRIL Moto. Nous proposons non seulement une assurance pour tous les profils de conducteurs, mais aussi pour toutes les cylindrées de scooters. Vous vous souciez de la qualité de l’air et souhaitez investir dans un scooter hybride ou électrique ? APRIL Moto vous propose spécifiquement une assurance scooter électrique.
