Quels sont les documents nécessaires à fournir pour assurer une flotte de scooters professionnels ?
En résumé
Les différents types de documents
Certains documents vous seront demandés quelque soit la formule d’assurance que vous choisirez. Il s’agit en effet de documents relatifs au véhicule ou au conducteur. D’autres documents seront liés à la souscription de certaines garanties comme le Vol ou les Accessoires et équipements.
L’importance des justificatifs
Les documents fournis permettent de vérifier la véracité des déclarations faites lors de la souscription. Il est primordial que les informations indiquées correspondent à celles des documents afin de s’assurer d’une bonne prise en charge en cas de sinistre.
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Demander mon bon planLes documents obligatoires
- Certificat d’immatriculation (carte grise) : ce document officiel, délivré par l’État, identifie le véhicule (numéro d’immatriculation, marque, modèle, etc.) et son propriétaire. Il est indispensable pour prouver que le scooter est en règle et autorisé à circuler.
- Permis de conduire : le ou les conducteurs désignés pour utiliser le scooter doivent posséder un permis de conduire valide délivré par un pays de l’Union Européenne. Ce document atteste de leur capacité à conduire ce type de véhicule.
- Relevé d’informations : si vous étiez précédemment assuré pour votre scooter professionnel, votre nouvel assureur demandera un relevé d’informations à votre ancien assureur. Ce document retrace votre historique d’assurance sur les 24 derniers mois, y compris les sinistres responsables ou non responsables que vous avez déclarés. Il permet à l’assureur d’évaluer le risque et de calculer votre prime d’assurance. Si vous êtes un nouveau conducteur ou si vous n’avez pas d’historique d’assurance, ce document n’est pas requis.
Les documents complémentaires (si applicable)
- Justificatif d’achat de l’antivol : Si vous souscrivez à la garantie vol, vous devrez prouver que votre scooter est équipé d’un système antivol agréé par la SRA (Sécurité et Réparation Automobiles). Ce justificatif prend généralement la forme d’une facture d’achat de l’antivol à votre nom. Cette exigence vise à encourager les mesures de prévention du vol et à réduire les risques pour l’assureur.
- Déclaration sur l’honneur : Si votre entreprise est nouvellement créée et que vous n’avez pas d’historique d’assurance pour le scooter, vous devrez fournir une déclaration sur l’honneur attestant que c’est le premier véhicule que vous assurez.
Les autres documents
En fonction des garanties de l’assurance livraison 50 cm3 que vous choisissez et de la situation de votre entreprise, d’autres documents peuvent vous être demandés.
Par exemple, si vous optez pour la garantie accessoires et équipements, vous devrez fournir les factures d’achat des accessoires que vous souhaitez assurer.
Important :
- Les informations et documents fournis doivent être exacts et complets. Toute fausse déclaration intentionnelle peut entraîner la nullité du contrat, et toute fausse déclaration non intentionnelle peut entraîner une augmentation de la prime ou une réduction de l’indemnisation en cas de sinistre.
- L’assureur peut également vous demander des documents supplémentaires pour vérifier votre identité ou justifier de l’utilisation professionnelle du scooter.
En fournissant tous les documents nécessaires et en répondant honnêtement aux questions de l’assureur, vous vous assurez d’obtenir une couverture d’assurance adaptée à vos besoins et d’éviter tout problème en cas de sinistre.
