Quelles sont les exclusions de garantie pour l’assurance de votre flotte de scooters 50 cm3 ?
En résumé
Deux types d’exclusions
Les exclusions de garantie peuvent être distinguées en deux catégories : les exclusions communes à toutes les garanties comme par exemple les actes intentionnels ; et les exclusions spécifiques à certaines garanties selon les termes du contrat.
Les exclusions : une nécessité commune
Les exclusions sont nécessaire dans tout contrat d’assurance afin de délimiter clairement les évènements pris en charge ou non par l’assureur. Il est donc nécessaire à chaque assuré de bien en prendre connaissance avant de signer son contrat d’assurance.
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Demander mon bon planLes exclusions communes à toutes les garanties
Certaines situations ne sont jamais couvertes par l’assurance, quelle que soit la formule choisie :- Actes intentionnels : les dommages causés volontairement par l’assuré ou le conducteur ne sont pas pris en charge, sauf exception pour la responsabilité civile envers les tiers.
- Amendes et infractions : l’assurance ne couvre pas les amendes, les condamnations pénales ni les frais liés à ces sanctions.
- Conflits armés et dommages nucléaires : les dommages résultant d’une guerre ou d’un incident nucléaire sont exclus.
- Véhicules immatriculés à l’étranger ou sans adresse fixe : les véhicules immatriculés hors de France (sauf à Monaco) et ceux sans adresse fixe en France métropolitaine ne sont pas couverts.
- Utilisations non professionnelles : les dommages survenus lors d’utilisations non professionnelles du scooter (transport de personnes, compétitions sportives, trajet vers son domicile etc.) ne sont pas pris en charge.
- Transport de matières dangereuses : les dommages causés par le transport de matières dangereuses ou de sources de rayonnements ionisants sont exclus.
- Conducteur sans permis valide : les dommages causés lorsque le conducteur n’a pas l’âge requis, ne possède pas de permis valide ou ne respecte pas les conditions de son permis ne sont pas couverts (sauf exception pour la responsabilité civile envers les tiers).
Les exclusions spécifiques à certaines garanties
En plus des exclusions communes, chaque garantie comporte des exclusions spécifiques :
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Responsabilité civile :
- N’indemnise pas les dommages subis par le conducteur assuré, les personnes impliquées dans le vol du véhicule, les marchandises transportées, les biens appartenant au conducteur ou les passagers transportés dans des conditions non sécuritaires.
- Ne couvre pas la responsabilité civile des professionnels de la réparation automobile dans l’exercice de leurs fonctions.
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Vol :
- Exclut les dommages résultant d’un acte de vandalisme non lié à un vol, d’un vol sans effraction de la direction, d’un vol commis par un membre de la famille de l’assuré ou d’une escroquerie lors de la vente du véhicule.
- Ne couvre pas les dommages subis par les vêtements, objets et marchandises transportés, ni la vétusté du véhicule et des accessoires hors série.
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Incendie, Tempête, Événements climatiques, Dommages tous accidents :
- Ne couvrent pas les dommages indirects (pertes financières) ni les dommages subis par les objets transportés.
- Comportent des exclusions spécifiques supplémentaires détaillées dans les conditions générales.
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Protection corporelle du conducteur :
- Exclut les dommages causés intentionnellement par le conducteur, le suicide, les dommages résultant d’une négligence médicale, les dommages subis par un conducteur non autorisé, les dommages liés à des problèmes de santé (crise cardiaque, épilepsie, etc.), les dommages aggravés par le non-respect du Code de la route, la conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, et la participation à des compétitions.
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Accessoires et équipements :
- Ne couvre pas le vol du casque seul, les casques ou gants non homologués, ni le vol des accessoires seuls.
Ces exclusions sont courantes dans les contrats d’assurance et visent à limiter la responsabilité de l’assureur à des événements précis et à prévenir les comportements à risque.