Le permis de conduire numérique
Expérimenté depuis mai 2023 dans trois départements, le permis de conduire dématérialisé s’étend à toute la France depuis le 14 février 2024.
Dorénavant, vous avez la possibilité de l’ajouter dans l’application France Identité et de le présenter dans sa version numérique lors d’un contrôle routier.
Cette initiative s’inscrit dans la volonté de proposer des services de justification d’identité numérique aux Français et de simplifier leurs usages.
La généralisation de l’application France Identité
L’application France Identité fonctionne avec la nouvelle carte d’identité. Ce service gratuit et optionnel permet de prouver son d’identité.
Cette application ne remplace pas le permis de conduire ou la carte d’identité, ni les démarches déjà existantes mais offre de nouvelles alternatives à ceux qui le souhaitent.
L’application France Identité fonctionne en mode « bêta » depuis 2022 sur Android et sur iOS. À ce jour, elle compte 100 000 utilisateurs qui ont la possibilité de :
- produire un justificatif d’identité à usage unique : Ce service offre une alternative à la copie physique de documents d’identité, permettant à l’utilisateur de fournir des justificatifs numériques signés électroniquement afin de certifier son identité tout en prévenant les risques de fraude.
- s’authentifier sur FranceConnect : L’application facilite l’accès aux services proposés sur FranceConnect grâce à l’identification par carte d’identité numérique.
Dorénavant, France Identité est accessible à tous ceux. Il vous suffit de télécharger l’application sur france-identite.gouv.fr.
Pour utiliser France Identité, il vous faut obligatoirement :
- Posséder la nouvelle carte d’identité (format carte bancaire) ;
- Être majeur ;
- Avoir un smartphone (Android 8 minimum et disposant de la technologie NFC ou d’un iPhone iOS 16 minimum).
L’arrivée du permis de conduire numérique sur France Identité
Les utilisateurs de France Identité peuvent, dès maintenant, intégrer leur permis de conduire à l’application. Tous les formats existants, que ce soit le modèle papier rose à trois volets ou le format carte de crédit, sont acceptés. Ce permis de conduire dématérialisé ne se substitue pas à la version physique mais s’ajoute à celle-ci, dans le but de faciliter les démarches routières.
La dématérialisation du permis de conduire répond à plusieurs objectifs :
- Réduire la perte ou le vol du permis physique ;
- Faciliter les procédures administratives tout en préservant la confidentialité des informations personnelles ;
- Lutter contre la fraude, en particulier dans le cadre de démarches en ligne.
Dès aujourd’hui, il est permis d’utiliser le permis de conduire digital durant les contrôles routiers. Prochainement, les informations contenues dans le permis de conduire pourront être incluses dans un document attestant vos droits de conduite, utile pour vos procédures en ligne ou lors de la location d’un véhicule.
Comment importer le permis de conduire dans France Identité ?
- Obtenez votre relevé d’information restreint* (RIR) sur Mes points permis
- Scannez le QR-Code depuis France Identité
- Votre permis est automatiquement importé dans votre app
Comment procéder avec votre permis de conduire numérique lors d’un contrôle ?
- Ouvrez votre application France Identité et sélectionnez « présenter son permis de conduire »
- Prenez connaissance des informations qui seront partagées et acceptez de les transmettre.
- Posez votre smartphone sur celui du policier ou du gendarme
- Une connexion sans contact (NFC) s’établit automatiquement entre les deux appareils
- Le représentant des forces de l’ordre reçoit ainsi les détails de votre permis de conduire numérique.
Il est important de souligner que le permis numérique ne se substitue pas à la version physique, mais constitue un complément à celui-ci.
Une première étape vers un portefeuille d’identité numérique européen.
Dans le contexte des initiatives de la Commission Européenne concernant l’identité numérique, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) dirige un groupe composé de 148 entités, à la fois publiques et privées, provenant de 19 pays membres de l’Union Européenne. L’objectif principal de ce groupe est d’explorer la mise en œuvre d’un système de portefeuille numérique d’identité. Ce système vise à rendre les procédures en ligne plus simples et plus sûres pour les citoyens européens, en intégrant six scénarios d’utilisation spécifiques, y compris celui concernant le permis de conduire.
* Le relevé d’information restreint (RIR) certifie la validité de votre permis de conduire et les catégories de véhicules que vous êtes autorisé à conduire. Il mentionne également si votre permis a été suspendu ou si vos droits de conduite sont intacts.
