Indemnisation de votre assurance suite à un accident de moto

 Obligations du conducteur après un accident de la route à moto

Le motard victime d’un accident matériel ou corporel sur la route doit le déclarer à son assureur dans un délai de 5 jours ouvrés maximum. Il doit lui transmettre le constat amiable ou à défaut un document indiquant la date, les circonstances, les causes et la nature de l’accident. Les noms et adresses du motard, des témoins et des victimes doivent être mentionnés. Si le deux-roues est toujours sur place, il faut préciser sa localisation. Tout document reçu après sinistre et pouvant engager la responsabilité doit aussi être transmis.

En cas d’achat du véhicule par crédit-bail, location avec option d’achat ou plan de financement, APRIL Moto demandera un exemplaire du contrat et de l’échéancier. Si la moto a subi des dommages au cours d’un transport, il faut prévoir un constat du transporteur.

Le respect du délai de 5 jours ouvrés est important : vous pourriez perdre votre droit à indemnisation en cas de retard. Toute fausse déclaration en rapport avec le type d’accident ou le véhicule constitue un motif d’exclusion et toute indemnité déjà payée devra être remboursée. Une somme pour préjudice causé à l’assureur pourra être exigée. APRIL Moto est en droit de ne pas vous indemniser si une exclusion au contrat est démontrée : conduite alcoolisée, stupéfiants, refus d’examen, aliénation mentale, non-port du casque, etc.

 

Indemnisation des dommages sur une moto assurée

Après l’assistance en cas d’accident, APRIL Moto mandate un expert pour évaluer les dommages matériels subis lors des accidents de la circulation. Il apporte un avis sur le montant des réparations ou du remplacement de pièces du véhicule ainsi que sur sa valeur avant et après l’accident.

Deux situations peuvent se présenter : véhicule réparable ou irréparable. S’il y a possibilité de réparer, l’indemnité correspondra au coût des réparations moins la valeur de la franchise prévue dans l’offre. Si votre véhicule est hors d’usage, APRIL Moto propose de reprendre l’épave contre une indemnité fixée suite au rapport d’expertise (valeur de la moto au jour de l’accident). Vous avez 30 jours pour accepter ou refuser la cession. En cas de refus, une indemnité sera versée, que vous souhaitiez ou non faire réparer votre deux-roues.

Des dispositions spéciales existent si les dommages matériels concernent les accessoires, les équipements et les gilets airbag couverts par nos options complémentaires au contrat d’assurance. Le versement des indemnités intervient normalement dans les 15 jours.

 

Modalités d’indemnisation en cas de préjudice corporel

En cas d’accident sans tiers responsable ou sans identification, le motard est couvert s’il a souscrit à l’offre Protection corporelle classique, Plus ou Premium dans son contrat d’assurance moto. Il devra effectuer des examens médicaux chaque fois que l’assureur l’exige, afin d’obtenir un rapport d’expertise du médecin. Cette garantie couvre les préjudices corporels liés à l’atteinte permanente à l’intégrité physique et psychique, les frais de traitements médicaux, l’incapacité de travailler ou encore les cours à domicile pour les mineurs. Le montant dépend du type d’offre choisi.

En cas de décès, l’indemnité sera proposée au conjoint et aux enfants mineurs. APRIL Moto versera le capital prévu aux dispositions générales (doublé si un gilet airbag était porté) et remboursera les frais d’obsèques hors frais de caveau ou de monument funéraire.

Si la présence d’un tiers responsable est avérée, APRIL Moto propose une indemnité à titre d’avance, somme versée dans l’attente de l’indemnisation par l’assurance tierce.

 

Indemnisation des dommages causés à un tiers

Si vous êtes responsable d’un accident de la route impliquant un tiers, votre responsabilité civile est engagée. APRIL Moto se charge de défendre votre dossier avec son avocat, dans la limite établie par la garantie. APRIL Moto est seul responsable du versement de l’indemnité à la victime. 

APRIL Moto observe la loi Badinter, loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, qui établit que les personnes impliquées dans les accidents de la circulation autres que le conducteur sont considérées comme victimes. Les articles complémentaires L211-8 à L211-25 inscrits au Code de l’Assurance apportent des précisions sur les obligations de l’assureur et le mode d’indemnisation des bénéficiaires et ayants droit. 

Il faut préciser le cas où le conducteur du deux-roues ayant causé un préjudice fait face à une exclusion de garantie (transport de matières dangereuses, absence de permis, accident en compétition, etc.). Dans ce cas de figure, APRIL Moto indemnise la victime pour le compte de l’assuré responsable. Ce dernier devra ensuite rembourser les sommes avancées.

 

Indemnisation d’un accident de moto : quid du passager ?

Dans tout accident de moto, il n’est pas rare que des passagers se trouvent sur le véhicule et soient impliqués. Doit-on les déclarer à l’assurance ? Bénéficient-ils d’une indemnisation ?

Le droit à une indemnité

Si la responsabilité d’un accident de la route est généralement discutée entre les deux conducteurs, il convient également d’aborder la situation des passagers. Ces derniers sont, eux aussi, considérés comme des victimes et leur identité, ainsi que leurs coordonnées complètes et leur position sur les véhicules au moment de l’accident, doivent être mentionnées dans la déclaration du sinistre auprès de l’assurance. L’absence de responsabilité du passager dans un accident implique alors son droit à une indemnisation. En cas de dommage corporel constaté, cette indemnisation lui est versée par l’organisme assureur de la personne responsable de l’accident : ou bien le conducteur de la moto sur laquelle se trouvait le passager, ou bien le conducteur de l’autre véhicule.

Déterminer la responsabilité du passager

S’il est systématiquement reconnu comme victime dans le cas d’un accident de la route, le passager peut toutefois – dans certains cas relativement rares – être considéré comme responsable. Cela nécessite de prouver l’existence d’une faute inexcusable qui constitue le motif exclusif de l’accident en question. Cependant, il est généralement très complexe de parvenir à rassembler des preuves de ce cas de figure.

 

Comment est calculé le montant de votre indemnisation ?

Si votre indemnisation en cas d’accident de la route en moto dépend de la formule d’assurance et des garanties auxquelles vous avez choisi de souscrire, d’autres critères sont également pris en compte dans le calcul de la somme qui vous sera versée. Ainsi, votre dossier sera étudié par les experts en fonction des éléments suivants :

• Vos éventuelles blessures et séquelles, ainsi que leur degré de gravité.
• Les dépenses de santé nécessaires à votre état.
• Les préjudices professionnels et personnels (souffrance, esthétique, déficit fonctionnel).
• Le préjudice des victimes indirectes.

 

 

Assurance moto : l’offre APRIL Moto

Afin de vous apporter une protection adaptée à votre usage de la moto, APRIL a élaboré trois formules d’assurance, présentant des garanties incluses et des garanties proposées en option.

La formule Essentielle

Elle inclut les garanties responsabilité civile, défense pénale et recours, protection juridique motard, assistance accident. De plus, elle propose le remboursement de votre véhicule à hauteur de sa valeur d’achat jusqu’à ses 12 mois. La garantie « protection corporelle du conducteur » et l’assistance complémentaire sont disponibles en option.

La formule Équilibre

Idéale pour les usagers réguliers d’une moto, la formule Equilibre inclut les prestations précédentes, ainsi que les garanties vol, explosion, incendie et intempéries, catastrophes naturelles et technologiques, attentats, et propose une indemnisation de vos accessoires de moto, de votre casque et de vos gants.

La formule Tous risques

En plus des garanties précédentes, la formule Tous risques propose la garantie Dommages tous accidents, qui implique une indemnisation quelle que soit votre responsabilité dans le sinistre, ou bien lorsque celle-ci est impossible à déterminer.

Enfin, les formules Équilibre et Tous risques proposent en option les garanties Accessoires et équipements, Remboursement valeur d’achat 24 mois, Rachat de franchise et Casse mécanique.

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