Est-il obligatoire d’assurer un scooter ?

Une mesure imposée par la loi

Depuis 1958, tout véhicule à moteur se doit d’être couvert par une assurance, qu’il s’agisse d’une voiture ou d’une moto. En effet, dès lors qu’un véhicule est en capacité de circuler sur la voie publique, son propriétaire doit souscrire une assurance adaptée.

La Responsabilité civile : une garantie minimale

De nombreuses formules d’assurance existent sur le marché, vous permettant de vous protéger contre des situations très variées en fonction de votre profil et de vos risques. Bien évidemment, plus le nombre de garanties incluses dans votre contrat est élevé, plus le montant de votre prime d’assurance est important.

Si certaines garanties ne vous seront pas utiles, la Responsabilité civile, en revanche, constitue le niveau minimal d’une assurance scooter. Elle est, par conséquent, obligatoire. Également appelée “assurance au tiers”, cette garantie permet de couvrir les éventuels dommages, matériels ou corporels, causés à des tiers par vous ou des personnes, des êtres et des objets qui sont sous votre responsabilité. Ces derniers désignent notamment :

• Des membres de votre famille vivant sous votre toit.
• Des objets loués ou empruntés.
• Vos animaux de compagnie ou des animaux que vous gardez.
• Vos employés de maison.
• Votre logement, loué ou acheté.

L’assurance scooter : une protection nécessaire

Comme nous l’avons déjà évoqué, l’assurance scooter vous permet de bénéficier de différents niveaux de protection qui pourraient vous éviter de nombreuses déconvenues en cas de souci. En effet, en cas d’accident, de détérioration sur votre véhicule ou de vol, votre contrat d’assurance vous garantit le versement d’une indemnité financière afin de compenser les dommages subis. En outre, en fonction des garanties auxquelles vous avez souscrit, votre assureur peut vous apporter une aide juridique en cas de litige avec un tiers. Loin d’être une simple formalité, l’assurance scooter est donc nécessaire en plus d’être obligatoire.

 

Est-il obligatoire d’assurer un scooter : le cas d’un scooter non roulant

Vous possédez un scooter mais ne le conduisez pas durant l’hiver ? Il est simplement stocké dans votre garage mais vous ne l’utilisez pas ? Malgré cela, l’assurance scooter demeure obligatoire. En effet, un scooter en état de marche est susceptible de causer des dommages même lorsqu’il ne circule pas sur la voie publique. Des dommages matériels ou corporels qui peuvent résulter :

• D’une chute du véhicule sur un tiers, causant des blessures.
• D’un incendie provoqué par le scooter.
• De dégradations (rayures, casse) causées par votre deux-roues.

Si le contrôle est beaucoup plus rare sur un scooter non roulant qu’un scooter utilisé sur la voie publique, l’absence d’assurance peut toutefois vous coûter extrêmement cher en cas de sinistre.

Il est donc recommandé de souscrire une assurance Responsabilité civile, afin de bénéficier d’une protection au moindre coût. Par ailleurs, certains assureurs, dont APRIL Moto, peuvent vous proposer des formules à petit prix, comme l’assurance scooter non roulant.

 

Un cas exceptionnel : le scooter démonté

Il existe un cas de figure unique qui n’impose pas la souscription à une assurance : être en possession d’un scooter démonté. Afin de considérer votre véhicule comme tel, il est indispensable d’ôter sa batterie, de démonter les roues, de purger et nettoyer les carters à huile, et enfin de vider le réservoir d’essence. Un processus de démontage complet qui garantit l’impossibilité de circuler avec votre scooter, et vous épargne ainsi l’obligation de souscrire une assurance dédiée.

 

Les sanctions encourues en cas d’absence d’assurance scooter

En ville comme sur l’autoroute, il n’est pas rare de faire l’objet d’un contrôle de police afin de vérifier que vous ne représentez pas de danger pour autrui, mais également que vous disposez de papiers en règle et d’une assurance en cours de validité. S’il s’avère que votre scooter n’est pas assuré, vous vous exposez à :

• Une amende pouvant atteindre jusqu’à 3 750 €.
• La confiscation de votre deux-roues.
• L’annulation de votre permis, incluant l’impossibilité de le repasser durant une période de 3 ans.
• Des travaux d’intérêt général.
• L’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la Sécurité routière, à financer par vos propres moyens.

Bien sûr, ces sanctions varient en fonction de votre profil et de vos antécédents – gravité de l’infraction commise, récidive, etc.

 

Comment bien choisir son assurance scooter ?

Si vous n’avez pas encore souscrit d’assurance pour votre scooter ou que vous souhaitez changer d’assureur, plusieurs critères sont à prendre en compte, tels que votre profil de conducteur, votre usage du véhicule, ses caractéristiques (marque, modèle, cylindrée, etc), ainsi que les conditions de stationnement dont vous bénéficiez (parking ouvert ou fermé, garage, etc).

La plupart des compagnies d’assurance proposent plusieurs formules afin de s’adapter au mieux à vos besoins. Si le prix de votre cotisation mensuelle ou annuelle a son importance, il est primordial de choisir votre formule en fonction des garanties incluses.

 

Assurance scooter : l’offre proposée par APRIL Moto

Leader de l’assurance deux-roues en France – scooter, moto, quad, vélo ou trottinette électrique, APRIL Moto accompagne les conducteurs depuis plus de 30 ans. À travers trois formules spécifiques proposées au meilleur tarif, vous bénéficiez de garanties en adéquation avec votre profil, pour des trajets sereins.

La formule Essentielle

Idéale pour les conducteurs occasionnels, la formule Essentielle comprend, outre la Responsabilité civile :

• La garantie Défense pénale et recours : en cas de litige avec un tiers suite à un sinistre, APRIL Moto prend en charge les frais liés à l’intervention d’experts et vous fait profiter d’une assistance.
• La garantie Protection juridique motard : vous bénéficiez d’une indemnité consacrée à un stage de récupération de points, ainsi que d’une assistance juridique en cas de litige.
• La garantie Assistance accident : en cas de sinistre, APRIL Moto vous apporte une assistance au véhicule et à la personne, en France comme à l’étranger.
• La garantie Valeur d’achat 12 mois : en cas de vol ou de réparation impossible, APRIL Moto vous rembourse la valeur d’achat de votre scooter jusqu’à ses 12 mois.

Par ailleurs, vous pouvez compléter la formule Essentielle en souscrivant les garanties suivantes en option :

• Protection corporelle du conducteur : en cas d’invalidité suite à un sinistre, vous touchez une indemnisation jusqu’à 1 200 000 €. En cas de décès, APRIL Moto verse jusqu’à 60 000 €.
• Assistance complémentaire : où que vous soyez, APRIL Moto vous dépanne en cas de perte des clés, de crevaison, de panne classique… même à votre domicile.

La formule Essentielle est accessible à partir de 9,44 € par mois.

La formule Équilibre

Destinées aux motards qui circulent de façon plus régulière, la formule Équilibre complète la formule Essentielle à l’aide de garanties supplémentaires :

• Une indemnisation en cas de vol ou de dommage causé par un incendie, une explosion ou les forces de la nature.
• Une garantie Catastrophes naturelles ou technologiques.
• Une garantie Attentats et actes de terrorisme.
• Le remboursement de vos accessoires jusqu’à 10% de la valeur de votre scooter.
• Le remboursement de votre casque et de vos gants jusqu’à 250 €.

Avec la formule Équilibre, proposée à partir de 13,47 € par mois, vous avez également la possibilité d’opter pour les garanties suivantes, en option :

• Protection corporelle du conducteur.
• Assistance complémentaire.
• Accessoires et équipements, indemnisés jusqu’à 10 000 €.
• Valeur d’achat 24 mois : en cas de vol ou de réparation impossible, APRIL Moto vous rembourse la valeur d’achat de votre scooter jusqu’à ses 24 mois.
• Rachat de franchise en cas de vol, incendie ou accident responsable.
• Casse ou panne mécanique, jusqu’au 10e anniversaire de votre scooter.

La formule Tous risques

Pour les conducteurs de scooter les plus chevronnés, la formule Tous risques propose, en plus de l’ensemble des garanties et options précédemment listées, la garantie Dommages tous accidents. Cette dernière vous permet de bénéficier d’une indemnité même en cas d’accident responsable ou de responsabilité indéterminée. Accessible à partir de 15,67 € par mois, la formule Tous risques représente le niveau d’assurance scooter le plus élevé proposé par APRIL Moto.

Vous êtes intéressé par notre offre d’assurance ? N’hésitez pas à nous contacter par téléphone ou grâce à notre formulaire en ligne ! Après avoir étudié votre dossier, nous nous chargerons d’établir un devis personnalisé, gratuit et sans engagement.

---