Données personnelles
Préambule
APRIL Moto, soucieuse de la protection de vos données personnelles, présente dans cette Lettre d’information, quelle est leur utilisation et quels sont vos droits. Cette Lettre sera mise à jour en cas d’évolution des informations qu’elle contient et une nouvelle version Vous sera alors communiquée.
Origine des données
Lors de la conclusion, l’exécution et la résiliation de votre contrat, nous collectons des données qui Vous sont personnelles, soit auprès de Vous directement, soit indirectement notamment par l’intermédiaire de votre courtier en assurance ou du Souscripteur si Vous n’êtes qu’Assuré.
Traitement de vos données
1. Quelles sont les modalités de traitement de vos données ?
Dans le tableau suivant, nous Vous expliquons dans quel but vos données sont collectées et utilisées, suivant quel fondement, qui en est responsable et à qui elles sont communiquées.
| Pourquoi les collectons-Nous ? | Sur quelle base ? | Qui en est responsable ? | À qui les communiquons-Nous ? |
| Répondre à votre demande d’assurance (pour cela nous pourrons Vous recontacter par e-mail, téléphone ou sms) | |||
| Étude de vos besoins en assurance | Obligation légale de conseil lorsque nous sommes votre courtier direct | Nous | Prestataires de service |
| Étude des conditions d’acceptation de votre demande | Exécution des mesures précontractuelles | Nous et / ou le(s) Assureur(s) |
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| Fixation de la tarification | |||
| Réponse à vos questions | |||
| Traitement de la souscription de votre contrat | Exécution du contrat ou des mesures précontractuelle | Nous et / ou le(s) Assureur(s) | |
| Gestion de votre contrat (établir un avenant, calculer et recouvrer vos cotisations, établir vos attestations d’assurance, gérer vos sinistres, surveiller les risques assurés, établir les reporting aux assureurs de votre contrat…) | |||
| Créer et améliorer nos produits, services et processus | |||
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Intérêt légitime ou consentement | Nous |
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| Effectuer de la prospection commerciale | |||
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Intérêt légitime ou consentement (selon le canal de communication) | Nous |
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| En cas de parrainage, utilisation de vos données et celles de votre filleul pour Vous faire bénéficier d’avantages | Consentement | Nous |
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| Envoi et gestion des abonnements à la lettre d’information (newsletter) | Consentement | Nous
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Prestataire de service |
| Lutter contre la fraude à l’assurance | |||
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Intérêt légitime | Nous et / ou le(s) Assureur(s) |
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| Respecter nos obligations légales | |||
| Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et application des sanctions financières selon le Code monétaire et financier (possible demande d’une copie de votre pièce d’identité) | Obligation légale | Nous et / ou le(s) Assureur(s) |
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| Alimentation du Fichier des Véhicules Assurés (FVA) | Obligation légale | Nous et / ou le(s) Assureur(s) |
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Obligation légale | Nous |
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| Traiter les réclamations et litiges | |||
| Traitement des réclamations | Obligation légale | Nous et / ou le(s) Assureur(s) |
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| Gestion des éventuelles procédures amiables ou contentieuses et établissement de la preuve de nos obligations (pour apporter la preuve de l’existence ou non d’un contrat d’assurance ou du respect de nos obligations légales ou nous défendre en cas de contentieux) | Intérêt légitime | Nous |
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| Gérer les espaces numériques | |||
| Maintien du bon fonctionnement et de la sécurité de nos espaces numériques, notamment l’accès à nos sites internet, espaces en ligne (Espace Assuré, espace de souscription…) et applications mobiles | Intérêt légitime | Nous | Prestataires de service |
| Utilisation de cookies ou traceurs pour le bon fonctionnement de nos sites internet et applications mobiles, ainsi qu’à des fins de mesure d’audience et de publicité tel que décrit dans la politique de cookies accessible sur nos sites et applications | Intérêt légitime | Nous et/ou les éditeurs de cookies tiers |
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| Contrôler et piloter notre activité | |||
| Contrôle et audit interne pour le suivi de nos activités et le bon fonctionnement de nos processus et de nos activités | Intérêt légitime | Nous |
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| Mesure et établissement de statistiques de nos activités commerciales | Intérêt légitime | Nous | Prestataires de service |
2. Traitements automatisés
Vos données peuvent être traitées de façon totalement automatisée, y compris par profilage, selon le processus de souscription ou de gestion concernés, notamment pour apprécier et quantifier les risques à assurer, déterminer si votre demande d’assurance peut être acceptée et selon quelles modalités de tarif et de garanties ou encore déterminer les indemnités à régler.
Ces traitements automatisés peuvent donc avoir un impact sur l’acceptation par l’Assureur de votre demande d’assurance ou sur la tarification ou l’ajustement des garanties d’assurance que Vous sollicitez. Ils peuvent entrainer un refus d’assurance, une majoration de prime ou une exclusion de garantie. Vous disposez de droits spécifiques pour vos données qui font l’objet d’un traitement automatisé détaillés dans la section 3.2. Comment exercer vos droits ?
3. Qui a accès à vos données ?
Nous, société APRIL Moto, 14 quai de Marmoutier, 37100 TOURS, pour les finalités et selon les modalités décrites dans ce document. Au sein de nos services, seules les personnes ayant besoin de connaître de vos données dans le cadre de leurs missions y ont accès.
Les organismes et prestataires listés dans le tableau ci-dessus, pour les finalités et selon les modalités décrites dans ce document, dans le strict cadre de leurs missions. Nos prestataires sont notamment nos prestataires informatiques et prestataires de services de paiement ou de signature électronique.
4. Où sont traitées vos données ?
Sur le territoire de l’Union Européenne. Elles peuvent toutefois faire l’objet exceptionnellement de transferts dans des pays situés hors de ce territoire.
En cas de transfert, les données sont encadrées par une convention de flux transfrontière établie conformément aux clauses contractuelles types en vigueur émises par la Commission européenne ou par les Règles d’entreprise contraignantes (BCR) des prestataires concernés.
5. Quelle est la durée de conservation de vos données ?
La durée de conservation de vos données dépend de la finalité de leur collecte. Elle est détaillée dans le tableau suivant :
| Dans quel but ? | Pour quelle durée maximale? |
| En cas de devis sans souscription | 1 an |
| Pour la souscription la gestion de votre contrat et le traitement des réclamations et contentieux | Durée du contrat et du sinistre, augmentée de la durée de la prescription |
| Pour créer et améliorer nos produits | |
| Pour le contrôle et le pilotage de notre activité | 5 ans |
| Pour l’amélioration continue de nos services | 6 à 12 mois |
| Pour la prospection commerciale | 3 ans |
| Pour la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et en cas de fraude à l’assurance | 5 ans |
| Pour l’exécution de nos obligations légales | Selon les durées de conservation et de prescription applicables et notamment 10 ans à des fins comptables |
| Pour le bon fonctionnement et la sécurisation des accès à nos sites Internet, Espace Assuré/espaces souscription et applications mobiles | 1 an |
| Pour l’utilisation des cookies | Selon les durées définies dans la politique cookies du site concerné |
Vos droits
1. Quels sont vos droits?
- Droit d’accès.
- Droit de rectification.
- Droit d’opposition.
- Droit d’effacement des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont le traitement serait illicite.
- Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de ces données après votre décès.
- Droit de limitation du traitement.
- Droit à la portabilité.
2. Comment exercer vos droits ?
a. Contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO)
Le cas échéant une photocopie de votre pièce d’identité pourra Vous être demandée afin de nous assurer de votre identité.
b. Vous pouvez déposer une réclamation en ligne ou par voie postale auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)
Si Vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés.
c. Dans les cas ci-dessous, vous pouvez exercer vos droits comme suit :
Dans les cas de prospection commerciale
Vous pouvez Vous désabonner en cliquant sur le lien figurant dans l’e-mail ou le sms reçu.
Vous pouvez Vous y opposer directement auprès de l’interlocuteur au téléphone et/ou par inscription gratuite sur la liste nationale d’opposition au démarchage téléphonique.
Cette inscription est sans impact sur nos relations contractuelles en cours, pour le traitement desquelles Nous pouvons quand même Vous appeler.
Dans les cas de traitements de surveillance
- Pour la lutte contre le blanchiment de capitaux.
- Pour la lutte contre le financement du terrorisme.
- Pour l’application des sanctions financières.
Vous pouvez exercer votre droit d’accès auprès de la CNIL : Commission Nationale Informatique et Liberté – 3 PlacedeFontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Dans les cas où votre consentement est requis
- Vous avez le droit, à tout moment, de retirer votre consentement. Mais attention, le retrait de votre consentement peut rendre impossible la mise en place du contrat ou de son exécution et il ne remet pas en cause les traitements déjà effectués.
- Comment? Contactez les services de souscription et de gestion aux coordonnées indiquées en ligne ou dans vos documents contractuels.
Dans le cas d’un traitement entièrement automatisé
- Vous avez le droit, à tout moment, d’obtenir une intervention humaine dans la prise de décision, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision prise.
- Comment? Contactez les services de souscription et de gestion aux coordonnées indiquées en ligne ou dans vos documents contractuels.