Déclaration d’accident d’un livreur professionnel à scooter : comment faire ?
En résumé
Comment déclarer votre accident ?
En cas d’accident avec un scooter de votre flotte de livraison, il est important de respecter les règles de déclaration de sinistre. Vous devez en outre signaler le sinistre sous 5 jours à votre assureur et lui fournir les informations et documents demandés afin qu’il puisse déterminer les responsabilités de chacun et verser les indemnités adéquates.
Les différents types d’indemnités
On distingue l’indemnisation des dommages de type matériels des dommages de type corporels. En effet, ces différents postes d’indemnisation ne sont pas remboursés par les mêmes garanties. C’est pourquoi il est important de souscrire à l’option Protection Corporelle du Conducteur afin de protéger les conducteurs de vos scooters.
Le bon plan APRIL Moto
Avec APRIL Moto, bénéficiez de l’Assistance Panne 0km incluse quelle que soit la formule d’assurance livraison scooter 50cc sélectionnée. Que vous soyez couvert au Tiers ou en Tous risques, notre service de dépannage vous est ouvert.
Demander mon bon planLa procédure de déclaration de sinistre
En cas d’accident impliquant un livreur professionnel à scooter assuré chez APRIL Moto, la procédure de déclaration est la suivante :- Contacter l’interlocuteur habituel : le livreur ou son employeur doit contacter le service sinistre APRIL Moto indiqué sur les Dispositions Particulières du contrat, soit par téléphone, soit par écrit.
- Déclaration dans les délais : le sinistre doit être déclaré dans les 5 jours ouvrés suivant l’accident.
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Fournir les documents nécessaires :
- Déclaration de sinistre : un formulaire spécifique fourni par l’assureur doit être complété.
- Constat amiable : si un autre véhicule est impliqué, le constat amiable doit être rempli avec les coordonnées des parties et des témoins, ainsi que les circonstances de l’accident.
- Certificat médical : si le conducteur est blessé, il doit fournir un certificat médical détaillant les blessures et leurs conséquences.
- Autres documents : selon le cas, d’autres documents peuvent être demandés, tels que des factures d’achat ou des devis de réparation.
- Expertise (si nécessaire) : l’assureur peut mandater un expert pour évaluer les dommages matériels du véhicule et déterminer l’indemnisation.
Il est nécessaire de suivre cette procédure et de respecter les délais pour que la prise en charge du sinistre soit effective.
Les autres points importants
Les dommages causés à un tiers
La garantie Responsabilité Civile pour des scooters de livraison est une obligation légale puisque cette garantie est obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur. Ainsi, les flottes de scooters de livraison sont également concernées.
Dans le cadre de l’assurance Livraison 50 cm3 , elle couvre les dommages matériels et corporels causés à un tiers (personne non assurée par le contrat) par le véhicule assuré, que ce soit lors d’un accident de la circulation, d’un incendie ou d’une explosion.
- Indemnisation du tiers : en cas de dommages causés à un tiers, l’assureur prend en charge l’indemnisation de ce tiers, dans la limite des garanties prévues au contrat. Il s’agit de couvrir les frais médicaux, les réparations de biens endommagés, etc.
- Défense de l’assuré : si la responsabilité de l’assuré est engagée, en cas de litige avec un tiers, l’assureur prend également en charge l’assistance et les frais d’avocat ou d’expertise, dans les limites prévues par la garantie défense pénale et recours.
- Franchise : pour l’offre d’Assurance livraison proposée par APRIL Moto, il n’y a pas de franchise pour la garantie responsabilité civile, ce qui signifie que l’assureur prend en charge l’intégralité des dommages causés au tiers, dans la limite des garanties.
Les dommages causés à un tiers
Au-delà des dommages pouvant être causés à un tiers en cas d’accident, il faut également mentionner les dommages pouvant être subis par le véhicule assuré en lui-même.
La formule Equilibre étend ainsi votre couverture au Vol, Tentative de vol, Incendie, Catastrophes naturelles et technologiques et enfin contre les attentats et actes de terrorisme.
Enfin, la formule Tous risques permet de vous couvrir contre les dégâts que pourrait subir le véhicule concerné de votre flotte en cas d’accident responsable ou sans tiers identifié.
Les blessures du conducteur
La garantie corporelle du conducteur est une option qui peut être ajoutée au contrat d’assurance.
Elle couvre les dommages corporels subis par le conducteur du véhicule assuré en cas d’accident, d’incendie ou d’explosion.
- Prise en charge des frais médicaux : si le conducteur est blessé, l’assureur peut prendre en charge certains frais médicaux, tels que les frais d’hospitalisation, les frais de médicaments ou les frais de rééducation, selon les termes du contrat et dans la limite d’un plafond défini.
- Indemnisation en cas d’invalidité ou de décès : en cas d’invalidité permanente, l’assureur verse une indemnité au conducteur, calculée en fonction du taux d’invalidité. En cas de décès du conducteur, un capital est versé aux bénéficiaires désignés dans le contrat.
- Franchise : la garantie corporelle du conducteur peut être soumise à une franchise, c’est-à-dire une somme qui reste à la charge de l’assuré en cas de sinistre. Le montant de la franchise est précisé dans les dispositions particulières du contrat.
A savoir : les garanties de l’assurance livraison 50cm3 et leurs modalités peuvent varier en fonction des options choisies lors de la souscription du contrat.
Il est donc essentiel de bien lire les dispositions particulières et les conditions générales du contrat pour connaître les détails de la couverture et les exclusions éventuelles.
En cas de doute ou de questions, n’hésitez pas à contacter votre interlocuteur habituel chez APRIL Moto pour obtenir de l’aide et des conseils.