Comment s’assurer que son vélo d’occasion n’est pas un vélo volé ?
En résumé
Quels risques d’acheter un vélo volé ?
bien que vous n’en soyez pas forcément conscient, acheter un vélo volé vous expose à des sanctions d’emprisonnement et pécunières. Toutefois, en vous prémunissant de certaines bonnes pratiques, vous pouvez vous protéger face à ces risques, en prouvant votre bonne foi.
Les bonnes pratiques
Si la bonne foi peut vous disculper au regard de la loi, il est tout de même préférable de vous assurer avant l’achat que le vélo n’a pas été sujet d’un vol préalable. Ainsi, plusieurs indices peuvent vous alerter comme le prix, la facture ou des informations trop floues.
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Demander mon bon planBien connaître les risques d’un achat de vélo volé
Acheter un vélo volé présente des risques, et pour cause, cela vous expose à une peine pouvant aller jusqu’à près de 5 ans d’emprisonnement et à plus de 375 000 € d’amende. Toutefois, il est précisé dans la loi que cela ne concerne pas un acheteur de bonne foi qui achète un vélo d’occasion en pensant qu’il appartient au vendeur. Il vous fera cependant prouver au cours de l’enquête que votre intention n’était pas celle de profiter d’un bien volé.
De ce fait, il est donc essentiel de rédiger un acte de vente tout comme vous pouvez le faire pour l’achat d’une voiture ou encore d’une maison. Cet acte de vente vous permettra de prévenir d’éventuels problèmes dû à l’achat de votre vélo et de prouver, si ce dernier est volé, votre bonne foi en tant que simple acheteur.
Pour acheter en toute sérénité, n’hésitez pas à demander la facture d’achat du vélo et de garder une traçabilité de votre paiement. Si vous êtes propriétaire d’un deux roues, prendre la décision de marquer votre bicycle (via un numéro Bicycode) vous permettra de faciliter sa recherche si celui-ci est volé. De plus, le gravage peut être imposé par certaines compagnies pour pouvoir souscrire à l’assurance vélo.
Les différentes astuces pour reconnaître un vélo volé
Afin de prendre un maximum de précautions et de vous assurer que le vélo que vous venez d’acheter ne provient pas d’un vol, plusieurs bonnes pratiques sont à suivre :
- Le prix : si le prix du vélo est bien en dessous des prix du marché, il est possible que ce soit un vélo volé. Avant de commencer vos recherches, n’hésitez pas à vous renseigner sur les prix généralement pratiqués pour le modèle qui vous intéresse.
- La facture : ce document est indispensable pour vous permettre de savoir si le vélo n’est pas issu d’un vol. Dans le cas où le revendeur ne vous fournirait pas ce document, il est possible que vous ayez à faire à un recel de vélo.
- La rédaction d’un acte de vente : il est fortement recommandé d’en rédiger une dans le cadre d’une vente de vélo entre particuliers afin de s’assurer de la fiabilité de l’achat.
Que le vendeur soit un professionnel ou un particulier, prenez en compte qu’il ne vendra pas son vélo en dessous de sa valeur réelle. De plus, s’il se montre évasif sur certaines informations, cela peut traduire une volonté de dissimuler la véritable provenance du vélo.
Privilégiez une transaction traçable avec une remise en main propre
Faire le choix d’acheter un vélo d’occasion à un inconnu présente donc certains risques. Pour un achat en toute sérénité, il est préférable de passer par des plateformes et autres circuits professionnels. Sur les sites de reventes spécialisés, vous avez la possibilité de choisir un produit selon vos critères et de pouvoir évaluer le profil du vendeur. De plus, ils proposent des paiements sécurisés, ce qui vous permet de bénéficier d’une transaction en toute sérénité.
Si vous n’êtes pas sûr de la fiabilité du revendeur, de nombreuses associations offrent leurs services en permettant d’obtenir des informations et de vérifier l’état et la provenance de votre vélo. Ainsi, en optant pour une transaction sécurisée, cela vous permettra d’obtenir une preuve d’achat ainsi qu’un retour de l’article si celui-ci s’avère être un vélo volé. Dans ce genre de situations, il vous sera plus simple par la suite de déposer plainte ou de demander un suivi auprès d’une gendarmerie. Dans la mesure du possible, nous vous conseillons donc d’éviter les transactions à distance pour des vélos d’occasion et de privilégier la remise en mains propres afin d’éviter toute arnaque du vendeur.