Comment fonctionne l’assurance livraison 50 cm3, quelles sont les garanties ?
En résumé
Les critères de souscription
L’offre d’assurance livraison pour scooters 50 cm3 impose certaines règles d’éligibilité. Uniquement proposée pour les personnes morales, l’usage est exclusivement professionnel. Toute utilisation à titre privé du véhicule ne sera pas couverte. D’autres critères concernant le conducteur et le véhicule sont également à prendre en compte.
Des garanties adaptées
Afin de s’adapter au mieux au monde particulier de la livraison, les garanties proposées dans l’offre d’assurance livraison pour les scooters 50 cm3 ont été soigneusement étudiées. Il est par exemple importent de noter que l’Assurance panne 0 km est incluse dans chaque formule d’assurance sans surcout.
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Avec APRIL Moto, bénéficiez de l’Assistance Panne 0km incluse quelle que soit la formule d’assurance livraison scooter 50c cm3 sélectionnée. Que vous soyez couvert au Tiers ou en Tous risques, notre service de dépannage vous est ouvert.
Demander mon bon planQui peut souscrire à l’assurance livraison 50 cm3 ?
Le souscripteur :
L’assurance Livraison 50 cm3 s’adresse exclusivement aux personnes morales, c’est-à-dire aux entreprises ou sociétés, qui utilisent des cyclomoteurs thermiques ou équivalents électriques pour leurs activités de livraison.
Les particuliers (personnes physiques) ne peuvent pas souscrire à cette assurance.
L’entreprise doit être spécialisée dans la livraison de plats à emporter ou de biens. Les entreprises effectuant des livraisons de sang ou d’organes ne sont pas éligibles.
Le conducteur :
Le conducteur du véhicule assuré doit être âgé de 18 à 65 ans inclus.
Il doit être titulaire d’un permis de conduire valide délivré par un pays de l’Union Européenne.
Il n’y a pas d’exigence de nationalité spécifique pour le conducteur, tant qu’il possède un permis de conduire de l’Union Européenne valide et en adéquation avec le véhicule.
Le véhicule :
L’assurance couvre les cyclomoteurs thermiques d’une cylindrée maximale de 50 cm3.
Elle couvre également les véhicules électriques d’une puissance maximale de 4 000 watts et d’une vitesse maximale de 45 km/h.
La valeur du véhicule ne doit pas dépasser 4 000 €.
Un contrat d’assurance peut couvrir une flotte allant jusqu’à 50 véhicules.
Les autres conditions :
L’assurance exige un historique d’assurance sur les 24 derniers mois, avec un maximum de deux sinistres par véhicule.
Les entreprises nouvellement créées peuvent fournir une déclaration sur l’honneur attestant qu’il s’agit de leur premier véhicule au cours des 24 derniers mois.
Quelles sont les garanties de cette assurance pour une flotte de scooters de livraisons ?
Responsabilité civile : cette garantie essentielle couvre les dommages matériels et corporels que vous pourriez causer à des tiers (autres usagers de la route, piétons, etc.) lors d’un accident. Elle prend en charge les frais médicaux, les réparations de véhicules et les dommages matériels. Elle est obligatoire selon la loi.
En savoir plus : Quelles sont les sanctions en cas de non-assurance d’une flotte de scooter pour les entreprises de livraisons ?
Vol, Incendie et Dommages tous accidents :
- Vol : l’assurance Vol vous indemnise si votre véhicule est volé ou endommagé à la suite d’ une tentative de vol.
- Incendie : l’assurance Incendie couvre les dommages matériels causés à votre véhicule par un incendie, une explosion ou la foudre.
- Dommages tous accidents (DTA) : inclue dans la formule d’assurance Tous Risques, cette garantie couvre tous les dommages matériels causés à votre véhicule à la suite d’ un accident, que vous soyez responsable ou non.
Assistance 0 km : cette garantie incluse quelque soit l’offre choisie vous offre une assistance en cas de panne, d’accident, de crevaison, de perte ou de vol de clés, d’erreur de carburant, etc., et ce, dès le premier kilomètre. Elle peut inclure le dépannage, le remorquage, l’assistance juridique et d’autres services d’assistance.
Garanties complémentaires incluses selon votre offre :
- Catastrophes naturelles : couvre les dommages matériels causés au véhicule par une catastrophe naturelle reconnue par arrêté interministériel (inondation, tremblement de terre, etc.). La franchise est fixée par arrêté interministériel.
- Catastrophes technologiques : couvre les dommages causés au véhicule par une catastrophe technologique reconnue par arrêté interministériel.
- Attentats et actes de terrorisme : couvre les dommages matériels causés au véhicule par un attentat ou un acte de terrorisme sur le territoire national.
- Événements climatiques : couvre les dommages causés au véhicule par des événements climatiques (grêle, avalanche, inondation, etc.) qui ne sont pas considérés comme des catastrophes naturelles. La franchise est fixée dans les conditions particulières.
Les garanties optionnelles :
Garantie corporelle du conducteur : cette garantie optionnelle couvre les dommages corporels que vous pourriez subir en tant que conducteur lors d’un accident, y compris l’invalidité et le décès. Elle peut également inclure le remboursement de frais médicaux.
Accessoires et équipements : cette garantie optionnelle couvre les dommages causés aux accessoires et équipements de votre véhicule, tels que le casque, les gants et autres accessoires, jusqu’à un certain plafond.
Comment souscrire ?
Pour souscrire à un contrat d’assurance livraison 50 cm3 vous pouvez contacter un conseiller APRIL Moto afin d’obtenir un devis personnalisé et souscrire à l’assurance ou bien le réaliser de façon autonome en ligne en moins de 3 min. Vous devrez fournir des informations sur votre entreprise et le(s) véhicule(s) à assurer afin de mettre en place votre contrat. Ces informations seront par la suite vérifiées grâce à des documents qui vous seront demandés pouvoir souscrire.
Que faire en cas de sinistre ?
Déclarez le sinistre à APRIL Moto dans les délais impartis (2 jours ouvrés pour vol, 5 jours ouvrés pour les autres sinistres) en fournissant toutes les informations et les documents nécessaires (constat amiable, dépôt de plainte, etc.). Il est important de bien respecter la procédure de déclaration d’accident d’un livreur professionnel à scooter.
Bon à savoir :
- L’assurance ne couvre pas les dommages causés lors d’une utilisation du véhicule à des fins privées. En effet, seul l’usage professionnel est couvert par ce type de contrat.
- Des exclusions spécifiques s’appliquent à certaines garanties pour l’assurance livraison de votre flotte de scooters (voir conditions générales).
- Le contrat est conclu pour une durée d’un an et se renouvelle automatiquement sauf résiliation.
Pour aller plus loin : Comment choisir une assurance pour une flotte de scooter de livraisons ?