Comment déclarer un accident de vélo ?

Brian Galot Conducteur d'un vélo cargo Cube

Que faire en cas d’accident : les différentes étapes à suivre

Contacter les Pompiers ou la Police

Par principe, tout accident sur la voie publique ayant entrainé des blessures corporelles nécessite le déplacement des forces de Police ou des Pompiers, et ce, quelle que soit l’origine de l’accident. De ce fait, si les pompiers ou la police interviennent sur les lieux de l’accident, ils rédigeront un procès-verbal d’accident à remettre à votre assureur en plus du constat à l’amiable lorsque celui-ci a été fait. Par ailleurs, la rédaction d’un triplicata initial est nécessaire et se complète par un compte rendu des forces de l’ordre comprenant le “métré”. Le métré se compose d’un croquis détaillant les conditions de survenue de l’accident : distance et position des personnes impliquées, exploitation des vidéos surveillances ainsi que les témoignages et l’identification des compagnies d’assurance.

Remplir un constat à l’amiable

En cas d’accident de vélo et s’il n’y a pas délit de fuite de la tierce personne, un constat à l’amiable doit être établi dans le cas où les circonstances de l’accident de vélo le permettraient (absence de blessures graves ou d’intervention rapide par le SAMU ou les Pompiers). Ainsi, la victime de l’accident se doit de vérifier elle-même, et dans la mesure du possible, les différentes coordonnées de la seconde personne liée à l’accident : nom, prénom, adresse, compagnie d’assurance et numéro de police d’assurance ainsi qu’une reconnaissance de responsabilité par l’auteur si celui-ci est d’accord. Sans constat à l’amiable en cas d’accident de vélo, il vous sera plus compliqué de faire valoir vos droits auprès de votre assureur.

Se rendre chez un médecin ou à l’hôpital

Afin de vous permettre d’être indemnisé en cas d’accident de vélo, la création d’un dossier médical lié à celui-ci est primordial. En effet, si vous souffrez de blessures, il faut impérativement se rendre chez un médecin ou à l’hôpital de manière à mesurer l’étendue des dommages corporels. Ainsi, en plus d’obtenir des soins, vous obtiendrez un certificat descriptif qu’il faudra fournir à votre assureur, car nécessaire pour être indemnisé. C’est avec ce certificat que sera déterminée la durée d’une éventuelle ITT (Interruption Temporaire de Travail) si vous n’êtes pas apte à retourner travailler directement après l’accident. À noter que les assurances peuvent assurer les aides nécessaires découlant de l’accident telles qu’une aide à domicile pour le ménage ou pour vos soins.

Déclarer l’accident auprès de votre organisme d’assurance

Si l’accident de vélo s’est déroulé lors de votre trajet entre le domicile et le travail et que vous souffrez de blessures corporelles, il s’agit d’un accident du travail qu’il faut impérativement déclarer auprès de votre employeur. En effet, en vertu de la loi Badinter du 5 juillet 1985, on considère le cycliste comme fragilisé, et donc victime dès lors que des blessures corporelles sont à constater lors d’un accident de la circulation impliquant un véhicule à moteur terrestre. Avec le compte-rendu établi par les forces de l’ordre et votre dossier médical lié à l’accident de vélo, vous pourrez déclarer en toute tranquillité votre accident auprès de votre assureur.

Que faire si un constat à l’amiable ne peut être réalisé ?

Dans le cas où un constat à l’amiable ne peut pas être rempli, et que l’auteur de l’accident se montre de mauvaise foi ou si les assurances de la partie adverse ne donnent pas suite à vos demandes, vous pouvez faire le choix de porter plainte jusqu’à un an après l’incident. Si vous êtes victime d’un délit de fuite, il vous faudra impérativement porter plainte et obtenir le plus de preuves possible de l’accident, en plus de la déposition des éventuels témoins. Dans le cas où le conducteur ne serait pas retrouvé, vous êtes en droit d’obtenir une indemnisation, si blessures corporelles il y a, via le fond de garantie des assurances obligatoires. À l’inverse, si l’auteur de l’accident est retrouvé, celui-ci risque une suspension de permis pouvant aller jusqu’à cinq ans ainsi que des sanctions pénales pouvant, quant à elle, aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende. Si cela est votre cas, il vaut mieux obtenir un conseil légal éclairé pour maximiser vos chances d’être indemnisé.

À qui déclarer mon accident et comment le faire ?

Si vous êtes assuré social

En tant qu’assuré social, vous devez fournir à votre organisme d’assurance sociale, les ordonnances du médecin, les feuilles de soins délivrées par ce dernier ou par l’hôpital qui vous a accueilli pour vos blessures corporelles et votre éventuel certificat d’arrêt de travail.

Si vous avez souscrit des assurances personnelles

Dans le cas où vous auriez contracté une garantie individuelle accident ou une assurance-vie, vous devez vous tourner vers les assurances concernées avec une déclaration d’accident par lettre recommandée dans les 5 jours ouvrés qui suivent la date de l’accident. Il vous faudra y indiquer le nom et le numéro de votre police d’assurance, la date, le lieu et les circonstances qui ont causé l’accident, les coordonnées des témoins éventuels ainsi que votre adresse de domicile et le lieu d’hospitalisation.

Accident de vélo : comment fonctionne l’indemnisation pour le cycliste ?

À la suite d’un accident de vélo avec une voiture, le cycliste peut constater des dommages matériels. Avant de pouvoir être indemnisé, il est nécessaire de pouvoir déterminer la responsabilité de chacun. Si la faute est portée sur le conducteur de la voiture, le cycliste pourra alors espérer recevoir une indemnisation de la part de l’assureur du conducteur. En revanche, si la faute est celle du cycliste, ce dernier ne pourra pas être indemnisé (stop grillé, etc.). Pour les dommages corporels, cela fonctionne à peu près de la même façon, mais les cyclistes ont tout de même plus de chances d’être protégé, notamment grâce à la loi Badinter de 1985. Seule une faute inexcusable pourrait empêcher le cycliste blessé de pouvoir recevoir une indemnisation de l’assurance du conducteur de la voiture. Pour finir, il se peut que le conducteur responsable du sinistre refuse de déclarer cet accident auprès de sa compagnie d’assurance. Si cette situation venait à se produire, le cycliste victime devrait par conséquent mettre en cause l’assureur de l’auto, voire faire appel à un avocat.

Accident de vélo avec un piéton : qu’est-ce qui change ?

Lorsqu’un piéton présente des dommages corporels à la suite d’un accident avec un cycliste, c’est généralement lui qui bénéficie d’une indemnisation, couverte par l’assurance habitation. Cela n’empêche pas la nécessité de départager la responsabilité entre les différents acteurs impliqués dans un accident. Par exemple, un piéton qui traverse la route au feu rouge porte habituellement la responsabilité de l’accident, tandis qu’un piéton qui passe sur une zone réservée aux cyclistes pourrait ne pas être désigné responsable des dommages. La réalisation d’une expertise permet ainsi d’évaluer les fautes de chacun et de désigner les responsables du sinistre. Pour les indemnisations, c’est toujours la responsabilité civile qui est mise en œuvre.

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